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Aide d’urgence pour les requérants d’asile

March 22nd, 2005 · Commenter (Pas de commentaire)

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Les requérants d’asile frappés d’une décision de non-entrée en matière (NEM) ont droit à une aide d’urgence même s’ils ne coopèrent pas en vue de leur renvoi de Suisse.
C’est ainsi que la Deuxième cour de droit public du Tribunal fédéral (TF) a désavoué vendredi les autorités soleuroises.

Les juges fédéraux ont exprimé des avis très divergents avant d’accepter le recours d’un requérant d’asile d’origine africaine. Deux des cinq juges de la cour étaient favorables à un rejet de la demande.

Lire l’article “Le Tribunal fédéral désavoue Soleure” de SwissInfo du 21 mars 2005.

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Tags: Société