(RIA Novosti, 16 août 05) - La Cour suprême de Russie a annulé la décision du Tribunal de la région de Moscou interdisant le Parti national-bolchevik (PNB).
Le juge assumant la présidence de l’audience a déclaré que le procureur avait refusé de donner droit à la requête concernant l’interdiction du PNB. La cour a donc satisfait le pourvoi en cassation déposé par l’avocat de l’organisation sociale interrégionale du PNB.
0 responses so far ↓
There are no comments yet...Kick things off by filling out the form below.
You must log in to post a comment.