GRAND CONSEIL - Une pétition signée par Carlo Poncet, Bernard Ziegler et Philippe Grumbach dénonce le ton d’un article du député Pierre Schifferli.

Ce n’est pas au bureau du Grand Conseil de porter un avis sur des propos tenus en dehors de l’enceinte du Parlement genevois. La commission des droits politiques du Législatif cantonal a été saisie d’une pétition sur un sujet sensible: l’antisémitisme allégué d’un député. Elle vient de rendre son rapport. Petit retour en arrière. Dans le numéro de mai 2003 de la publication politique Place publique, organe de la section genevoise de l’Union démocratique du centre (UDC), Pierre Schifferli, député sur les bancs de ce parti, saluait la décision du Procureur général Daniel Zappelli d’ordonner la saisie de la jaquette du livre Imperfect Justice. L’ouvrage, écrit par Stuart Eizenstat, ancien sous-secrétaire d’Etat du président étasunien Bill Clinton, était illustré d’une croix suisse constituée de lingots d’or, rappel du rôle ambigu joué par la Suisse durant la Seconde Guerre mondiale dans le blanchiment d’or volé par le régime nazi.
Dans cet article, défendant de manière marquée la décision du Procureur général, M.Schifferli s’en prenait à l’avocat Philippe Grumbach, actif notamment à la Licra (Ligue internationale contre le racisme et l’antisémitisme), qui avait critiqué la décision de la justice genevoise, en rappelant que M.Eizenstat avait, au contraire, joué un rôle pacificateur dans l’affaire des fonds en déshérence. Dans le journal de l’UDC, l’avocat se fait traiter de «militant sioniste extrémiste bien connu à Genève».
PÉTITION
Entre autres amabilités, il lui est reproché de diriger «une sorte de police de la pensée politique correcte en vue d’une application très extensive et totalitaire de l’article 261 bis du Code pénal suisse [l'article antiraciste]» et de s’opposer au révisionnisme «sauf en ce qui concerne l’histoire suisse contemporaine que lui et certains de ses coreligionnaires se sont attachés à «révisionner», soit à salir dans un déluge de mensonges et de calomnies». Enfin le patriotisme de M.Grumbach est mis en doute puisqu’il apparaît «inconcevable [à M.Schifferli] de penser que ce personnage puisse se lever une seule fois pour défendre le peuple et le drapeau suisse!»
Ne voulant pas faire de publicité à M.Schifferli, Me Grumbach, qui s’est senti profondément blessé –il a perdu sa grand-mère maternelle lors de la Shoah–, a utilisé la voie politique et saisi le Grand Conseil d’une pétition signé par ses deux associés, Carlo Poncet et l’ancien conseiller d’Etat Bernard Ziegler, demandant que le député soit rappelé à l’ordre. Pour lui, le député Pierre Schifferli donne «libre cours à la haine des juifs qui le dévore».
L’intéressé a répondu par courrier à ses paires. Il y dit avoir «pris connaissance avec effarement des bouleversantes élucubrations du citoyen Philippe Grumbach».
IMPUISSANCE
A l’arrivée, la commission des droits politiques conclut qu’elle ne peut rien faire. L’immunité parlementaire ne concerne que les propos tenus en séance plénière. Par extension, le Grand Conseil –ou son organe dirigeant, le bureau– n’a pas à se prononcer sur des paroles tenues hors de cette enceinte. La situation est différente par rapport au Parlement fédéral, où l’immunité parlementaire couvre l’entier des activités politiques d’un député et où un tel rappel à l’ordre aurait été légitime.
Le rapport de la commission des droits politiques rédigé par le vert Antonio Hodgers ne peut donc que constater l’impuissance du Grand Conseil et proposer le dépôt de la pétition sur le bureau du Grand Conseil. C’est-à-dire son classement vertical.
«Il est bien évident que cette décision ne représente en rien une quelconque approbation aux écrits de M.Schifferli», précise le rapport du député Hodgers. L’affaire est désormais inscrite à l’ordre du jour du Grand Conseil et sera traitée lors d’une prochaine session plénière.
source: lecourrier.ch