Une convention sur la cybercriminalité, élaborée par le Conseil de l’Europe, entrera en vigueur le 1er juillet prochain, tandis qu’un protocole additionnel sur le cyber-racisme, premier traité international du genre, a été adopté par 23 pays européens.

La convention de Budapest, adoptée en novembre 2001 et signée par une quarantaine de pays, dont les Etats-Unis, vise à mener une politique pénale commune en matière de crime informatique, a souligné le juge français Bruno Nedelec, qui a participé à son élaboration. Elle a été ratifiée par six pays.

Elle définit les crimes informatiques, tels que l’atteinte aux règles de la confidentialité, la pornographie enfantine ou les atteintes à la propriété intellectuelle, établit les procédures d’enquête permettant par exemple de saisir ou d’intercepter des données, et impose une collaboration internationale.

La question délicate de la propagation de discours racistes, que certains pays comme les Etats-Unis ne veulent pas réguler en raison de la liberté d’expression, a été définie dans un protocole additionnel adopté le 30 janvier 2003 à Strasbourg et signé par 23 pays européens. Toutefois, ce protocole doit être ratifié par au moins trois pays pour entrer en vigueur. Jusqu’à présent, aucun pays ne l’a ratifié.

Ce protocole, seul traité international dans ce secteur, et instrument unique, selon un négociateur européen, permet d’incriminer pénalement des actes de racisme diffusés sur internet.

Il criminalise ainsi la diffusion volontaire sur les réseaux de matériel raciste et xénophobe, les menaces et les insultes racistes prononcées en public, les discours négationnistes ou révisionnistes.

Pour les Etats membres du Conseil de l’Europe, le cyber-racisme n’est pas tolérable. Ce protocole permet d’établir qu’il n’est pas seulement une opinion mais constitue une infraction pénale, a souligné M. Nedelec.

(16 juin 2004, d’après AFP)