NEW YORK - Les plaintes collectives des victimes de l’apartheid en Afrique du sud, qui visent notamment neuf entreprises suisses, suivent leur cours. Le tribunal veut maintenant savoir quelles firmes acceptent d’être jugées à New York.
Le porte-parole de la défense, Frank Barron, a remis au juge John E. Sprizzo une liste de 17 compagnies mises en cause dans l’affaire qui ne s’opposent pas à la poursuite de la procédure. L’avocat des plaignants, Ed Fagan, a confirmé à l’ats que l’UBS et Nestlé se trouvent sur cette liste.
Le Crédit Suisse Groupe affirme pour sa part n’avoir pas été traité conformément au droit jusqu’ici. Sulzer SA conteste de son côté toute compétence à un tribunal américain: seules des filiales de l’entreprise sont présentes aux Etats-Unis; la maison-mère ne peut par conséquent être légalement poursuivie dans ce pays en relation avec l’apartheid.
L’acte d’accusation, qui concerne 34 entreprises au total, cite également Novartis, Oerlikon Bührle, Schindler, Holcim et EMS Chimie au nombre des accusés.
La défense a jusqu’au 15 juillet pour communiquer au juge Sprizo quelles firmes ne rejettent pas les plaintes pour l’instant. Ed Fagan aura ensuite jusqu’au 8 septembre pour répondre aux motions de la défense. La prochaine audition par le juge Sprizzo est agendée pour le 6 novembre.
Les plaintes de l’autre avocat américain Michael Hausfeld, également pendantes devant un tribunal new-yorkais, sont traitées indépendemment de celles de M. Fagan. Un collège de juges doit décider ce mois encore si une mise en commun des différentes actions est justifiée.
Le juge du tribunal compétent mettra ensuite des mois à décider si les plaintes sont recevables ou non. En cas de réponse positive, la procédure pourrait encore durer des années avant l’éventuelle convocation d’un jury.
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