Une étude mandatée par une organisation soutenue notamment par l’Union pétrolière suisse met en doute l’utilité d’une taxe de 20 à 30 centimes par litre d’essence.

Des quatre variantes mises en consultation par le Conseil fédéral pour réduire les émissions de CO 2 (lire encadré) , la «PLATE-FORME-CO 2 » donne la préférence au centime climatique. Cette organisation — qui réunit une dizaine de partenaires et est supportée par l’Union pétrolière suisse, le TCS et Auto-Suisse — a confié à des experts de l’Université de Saint-Gall la réalisation d’une étude. Son auteur principal, le professeur Franz Jaeger, a présenté ses principaux résultats, lors d’une conférence de presse organisée hier à Berne par la «PLATE-FORME-CO 2 ».

Franz Jaeger met en doute qu’une taxe de 20 à 30 centimes par litre d’essence exerce l’effet attendu sur la consommation de carburants. Il pense que l’élasticité des prix (l’augmentation des uns faisant varier les autres) relativisera la force d’incitation d’une telle taxe. Le centime climatique assurerait par contre un revenu sûr pour financer des mesures de réduction en Suisse, mais aussi à l’étranger, par le biais des mécanismes flexibles prévus par le Protocole de Kyoto. Ces mécanismes permettent à un Etat de financer des mesures de réduction dans des pays tiers, en échange de certificats qu’il peut faire valoir à son actif dans son bilan de CO2.

Des effets hors des frontières

Dans ce deuxième cas, ces mesures seraient particulièrement efficaces et d’un coût très avantageux, souligne l’étude de l’Université de Saint-Gall. Elles exerceraient certes leur effet hors de nos frontières. Mais cela n’a que peu d’importance, puisque le but visé par le Protocole est de diminuer les émissions globales des gaz à effet de serre, responsables du réchauffement climatique.

Franz Jaeger estime le prix des certificats à 17 francs par tonne de CO 2 . En comparaisons, la réduction d’une tonne de CO 2 par le biais d’une taxe d’incitation de 20 centimes par litre d’essence coûterait 357 francs; elle serait de 373 francs pour une taxe de 30 centimes par litre. Ce coût élevé est pour l’essentiel la perte fiscale de la Confédération, découlant d’une diminution des ventes de carburants — avant tout d’une diminution du tourisme à la colonne. Le prix de 17 francs par tonne pour les certificats est un peu supérieur aux évaluations courantes. Mais le coût des certificats va probablement augmenter selon la loi de l’offre et de la demande.

L’étude de l’Université de Saint-Gall met l’accent sur les aspects économiques. Ses auteurs admettent que les bénéfices secondaires d’une réduction des émissions ne profiteraient pas à la Suisse, si elle était obtenue dans le cadre des mécanismes flexibles. Ces bénéfices sont, par exemple, la diminution de la pollution atmosphérique et des maladies qui en découlent, ou encore la promotion de la compétitivité technologique grâce au développement de procédés de pointe sans émission de CO 2 . Les mécanismes flexibles fourniraient par contre une contribution à l’aide au développement.

Parmi les autres intervenants de la conférence de presse, Rudolf Zumbühl, du TCS, s’est d’ailleurs étonné que le DETEC favorise la taxe d’incitation qui fera perdre un demi-milliard de recettes fiscales. Il a insinué que la Confédération pourrait chercher à compenser ce manque à gagner par une augmentation de l’impôt sur les huiles minérales. Rolf Hartl, directeur de l’Union pétrolière, a relevé que plusieurs pays européens mettent en place un programme d’acquisition de certificats: le centime climatique engagerait la Suisse sur la même voie.

source: 24heures.ch