BERNE - La commission des affaires juridiques du Conseil des Etats est favorable au partenariat enregistré pour les couples homosexuels. Elle recommande au plénum d’approuver ce projet, mais d’interdire aux personnes de même sexe d’adopter un enfant.

Elle rejette aussi la possibilité pour les couples homosexuels de recourir à la procréation médicalement assistée. Suivant le Conseil fédéral, le Conseil national a déjà posé cette interdiction lors de l’adoption en décembre de la nouvelle loi. Seule la gauche avait plaidé pour une solution plus libérale sur cette question.

Pour le reste, la commission des affaires juridiques du Conseil des Etats s’est également largement ralliée aux décisions de l’autre Chambre, ont indiqué vendredi les services du Parlement.

Le projet de la Confédération de partenariat enregistré, qui fera très probablement l’objet d’un référendum de l’Union démocratique fédérale (UDF), s’inspire du droit matrimonial dans le droit fiscal, successoral ou des assurances sociales. Les deux partenaires enregistreront leur union devant l’officier d’état civil.
ATS