BERNE - Les communes de huit cantons alémaniques devront revoir leur pratique concernant la naturalisation par les urnes. Le Tribunal fédéral a interdit ce mode de scrutin. Cet arrêt aura aussi des incidences sur la révision de la loi sur la nationalité.
Les huit cantons qui pratiquent la naturalisation par les urnes ont réagi diverséement à la décision du Tribunal fédéral. Glaris, et Nidwald attendent les considérants. Appenzell Rhodes extérieures a demandé à toutes les communes concernées de renoncer aux votations agendées. St-Gall a réagi de même.
Lucerne estime qu’il faut agir au niveau de la loi cantonale sur le droit de cité. Mais il attend aussi des règlements au niveau fédéral, par le biais de la loi fédérale sur la nationalité, qui sera débattue au Conseil national en septembre. La pratique en matière de naturalisation est très diversifiée dans ces cantons. Seul Glaris connaît un règlement unifié au niveau cantonal. Aux Grisons, par exemple, seule la ville de Coire statue sur les naturalisations par un vote populaire. Dans le canton de Schwytz, en revanche, 25 des 30 communes procèdent de cette manière.
A Appenzell Rhodes extérieures, seize des vingt communes prennent une décision par le biais des urnes. Dans les Rhodes intérieures, un seul des six districts met en vigueur cette pratique.
Selon Mario Tuor, responsable de l’information auprès de l’Office fédéral de l’immigration, intégration et émigration (IMES), la décision du Tribunal fédéral va influer sur la révision de la loi sur la nationalité. On ignore en revanche dans quelle direction.
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