BERNE - Il n’y aura pas de loi sur les langues nationales. Ce texte devait renforcer le quadrilinguisme. Le Conseil fédéral estime que les instruments existants suffisent pour atteindre les objectifs visés. La mauvaise situation financière est aussi en cause.

De nombreuses dispositions du projet auraient conduit la Confédération à verser davantage de subventions alors que ses finances sont déjà dans une situation critique. Les frais supplémentaires étaient évalués à 17 millions de francs à partir de 2008.

Le Conseil fédéral a toutefois précisé qu’il ne remet pas en cause les subsides aux cantons des Grisons et du Tessin pour la promotion du romanche et de l’italien. La Confédération leur verse actuellement respectivement 4,5 et 2,3 millions de francs par an.

Malgré la mise à mort de ce projet de loi, le gouvernement s’est dit déterminé à poursuivre sa politique visant à traiter à égalité, à l’intérieur de l’administration fédérale, l’allemand, le français et l’italien. Il veut aussi veiller à ce que l’on tienne compte du romanche, la quatrième langue nationale.

La nouvelle loi devait consolider la cohésion intérieure. Elle devait concrétiser des dispositions contenues dans la constitution fédérale demandant un engagement plus marqué de la Confédération et des cantons en matière de politique des langues.

Le projet de loi prévoyait ainsi une aide financière fédérale pour promouvoir les échanges entre écoliers et enseignants et le développement des moyens d’enseignement. Les cantons multilingues de Berne, Fribourg, Grisons et Valais auraient bénéficié d’un soutien financier.

La loi fédérale sur les langues nationales était par ailleurs favorable aux Romanches qui auraient pu utiliser leur idiome au niveau fédéral et obtenir des réponses en romanche.
ATS