BERNE - Après plus de 16 heures de débat, le Conseil national a accepté la révision de la loi sur l’asile. Ce résultat mitigé est le fruit d’un mécontentement exprimé à gauche comme à droite, en raison d’un durcissement jugé excessif ou insuffisant.

Alors que le Conseil des Etats ne s’est pas encore prononcé, des menaces de référendum ont déjà fusé à la Chambre du peuple. Tant l’UDC qu’une partie de la gauche ont brandi cette arme.

La Chambre du peuple a entériné le principe dit de l’Etat tiers. Les demandeurs d’asile qui viennent en Suisse à partir d’un pays jugé sûr devraient y être renvoyés dans la mesure du possible et à quelques exceptions près.

La majorité bourgeoise a aussi accéléré certains délais de procédure. Elle a fixé que les décisions de la Commission de recours en matière d’asile (CRA) devraient à l’avenir être prises par un seul juge au lieu de trois.

Au nom du gouvernement, Christoph Blocher s’est opposé comme la gauche à ce retour à la pratique en vigueur jusqu’en 1998. Un juge unique n’est pas adéquat pour une instance de dernier recours, a-t-il fait valoir en vain.

Des forfaits globaux ont été introduits afin d’inciter financièrement les cantons à mettre les bouchées doubles pour renvoyer les requérants déboutés. En outre, le National a décidé que la Suisse pourrait supprimer tout ou partie de l’aide au développement aux Etats qui rechignent à récupérer leurs ressortissants.

Seul point réjouissant aux yeux de la gauche, la majorité a accepté de reconnaître l’admission pour raisons humanitaires. Ce statut sera accordé lorsque le renvoi n’est pas licite ou ne peut être raisonnablement exigé, en cas de détresse personnelle grave et aux personnes qui attendent depuis plus de quatre ans une décision.
ATS