NEUCHÂTEL - Les étrangers pourraient bientôt obtenir le droit d’éligibilité à Neuchâtel. Une intitiative populaire dans ce sens a été déposée à la Chancellerie d’Etat. 7600 personnes l’ont signée. Les étrangers ont déjà le droit de vote dans le canton.
L’initiative doit récolter 6000 signatures déclarées valables pour être validée. Le cas échéant, le Grand Conseil aura trois mois pour se prononcer sur la recevabilité matérielle du texte. Le Conseil d’Etat devra ensuite établir un rapport destiné au Grand Conseil dans un délai de deux ans, avec ou sans contre-projet.
Pour la récolte des signatures, le comité d’initiative avait obtenu le soutien des associations cantonales d’immigrés et de l’ensemble de la gauche neuchâteloise (PS, Verts, POP, Solidarités). La nouvelle constitution cantonale, entrée en vigueur en 2002, accorde le droit de vote aux étrangers.
Les étrangers étaient habilités à signer l’initiative sur l’éligibilité. En effet, l’octroi du droit de vote aux étrangers inclut pour ceux-ci la possibilité de signer les initiatives populaires cantonales ou communales, ainsi que les référendums.
L’initiative demande le droit d’éligibilité au niveau cantonal à partir de cinq années de résidence. Au niveau communal, le texte préconise le droit de prétendre à une élection à partir d’une année de résidence.
Les allogènes bientôt éligibles à Neuchâtel?
December 16th, 2003 · Commenter (Pas de commentaire)
Tags: Général




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