BERNE - Le Conseil national a approuvé une initiative parlementaire demandant la création d’une Commission fédérale des droits de l’homme. L’instance serait chargée de vérifier l’application des conventions internationales et de dispenser des conseils.
Il s’agit de transformer les droits de l’homme en réalité vécue, a déclaré Vreni Müller-Hemmi (PS/ZH) à l’origine de la proposition acceptée par 101 voix contre 74. L’instance doit permettre d’optimiser la mise en oeuvre, actuellement opaque, des engagements de la Suisse en la matière.
La politique des droits de l’homme est menée par quatre départements (DFAE, DFJP, DFI et DFE) et répartie entre Confédération, cantons et communes. Une instance fédérale permettrait de garantir la cohérence et la transparence de cette politique, a expliqué Charles-Albert Antille (PRD/VS) au nom de la commission. Mais il n’est pas question de transfert de compétences.
La commission aurait aussi pour rôle de dispenser des conseils et de sensibiliser les milieux politiques comme l’opinion publique, a-t-il ajouté. Sa création répondrait à une recommandation de la Déclaration de Vienne de 1993. Une telle instance a déjà fait ses preuves dans de nombreux pays, a souligné le rapporteur.
Une minorité, emmenée par Hans Fehr (UDC/ZH), a combattu en vain la création d’une nouvelle commission, synonyme de «gaspillage d’argent». «Soyez fier d’être Suisse et d’être parlementaire d’un pays qui respecte déjà de manière exemplaire les droits de l’homme», a lancé le démocrate du centre.
En octobre, le Conseil des Etats avait refusé le principe d’une telle institution.
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