Le Ministère public a demandé aux Etats-Unis des informations obtenues dans le camp de prisonniers, dénoncé comme une zone de non-droit. Les défenseurs des droits de l’homme s’indignent.

La Suisse a-t-elle eu recours à des informations obtenues sous la torture? Comme le révèle un article paru hier dans le Blick, le Ministère public de la Confédération (MPC) a envoyé aux autorités américaines des photos et des noms d’islamistes suisses, afin de les montrer aux prisonniers de Guantánamo.

Le but étant que ces derniers indiquent s’ils connaissent ces personnes, suspectées par les autorités suisses d’être liées aux réseaux terroristes. La réponse à cette question aurait bien pu être arrachée sous la torture, car la base de Guantánamo, sur l’île de Cuba, est dénoncée comme une zone de non-droit où les mauvais traitements sont monnaie courante. Le Conseil fédéral lui-même, notamment par la voix de Micheline Calmy-Rey, a exprimé à plusieurs reprises aux Etats-Unis son souci quant au respect des Conventions de Genève dans la base.

Les défenseurs des droits de l’homme n’en croient pas leurs oreilles.

«Nous sommes choqués par ces révélations extrêmement graves», s’indigne Manon Schick, porte-parole d’Amnesty International Suisse. «L’article 15 de la Convention contre la torture, que la Suisse a signée, prohibe l’utilisation de preuves recueillies sous la torture. Rappelons que les détenus de Guantánamo sont maintenus hors de la protection des Conventions de Genève, dans un véritable système de non-droit. Les nombreux témoignages de détenus libérés attestent de mauvais traitements.»

Une réponse ahurissante

La demande du MPC, brièvement mentionnée dans le rapport annuel d’une commission parlementaire, n’est en fait pas un scoop. Elle faisait déjà l’objet de l’interpellation d’un conseiller national, à laquelle le Conseil fédéral répondait en septembre dernier: «Bien que des juges d’instruction et des policiers d’autres Etats européens (ndlr: notamment l’Allemagne et la Grande-Bretagne) se soient rendus directement à Guantánamo pour des actes d’instruction, le MPC et la police judiciaire fédérale ont renoncé à intervenir sur place et préféré solliciter, par voie d’entraide policière, les services de la police judiciaire américaine qui est compétente pour les bases aériennes de ce pays, et donc également pour Guantánamo.» Autrement dit: estimez-vous heureux que nous n’ayons pas envoyé nos propres policiers ou juges sur place pour participer directement aux interrogatoires. Une réponse qui n’avait fait sursauter personne jusqu’à présent. Le professeur de droit pénal zurichois Wolfgang Wohlers considère pour sa part que le MPC, avec sa manière d’agir, compromet ses propres procédures judiciaires, et se tire une balle dans le pied: «Des preuves découlant indirectement d’une confession obtenue sous la torture ne peuvent pas être utilisées devant un tribunal.»