BERNE - Il n’y a pas de raison de mieux traiter les Européens que les autres étrangers, selon la commission fédérale contre le racisme. Pour elle, cette distinction prévue par la future loi sur les étrangers renforce la discrimination et les préjugés.
La commission n’est pas en soi opposée au système binaire d’admission des immigrés, mais elle critique ses conséquences sur les étrangers légalement établis en Suisse. Ce modèle dit des «deux cercles» distingue les ressortissants de l’Union européenne (UE) et de l’AELE (Norvège, Islande, Liechtenstein), qui représentent 60 % des étrangers en Suisse, de ceux d’Etats tiers (40 %).
Les premiers ont la priorité et peuvent venir en Suisse sans entrave majeure en vertu de l’accord sur la libre circulation des personnes. Les seconds sont soumis à des restrictions: seuls les travailleurs «qualifiés» et «susceptibles de s’intégrer durablement» peuvent espérer obtenir un permis.
Cette pratique, en vigueur depuis 1991, doit être ancrée dans la nouvelle loi sur les étrangers qui doit être traitée cet été par le Parlement.
Pour la commission, ce système binaire va largement au-delà des questions d’admission, puisque les étrangers installés en Suisse sont répartis en deux catégories soumises chacune à des normes juridiques différentes. Cette différence de traitement crée une inégalité au sein même de la population étrangère, également au détriment des personnes en Suisse depuis longtemps.
La question de l’intégration est particulièrement sujette à caution. Elle ne se pose pas concernant les Européens, mais est centrale pour les autres, ce qui laisse penser qu’ils ont un potentiel d’intégration moindre, a noté le président de la commission Georg Kreis devant la presse.
© ATS