BERNE - L’UDC a jusqu’au 18 novembre 2005 pour récolter les 100 000 signatures nécessaires à l’aboutissement de son initiative populaire pour le maintien des naturalisations par le peuple. Ce délai a été publié dans la «Feuille fédérale».
L’initiative «pour des naturalisations démocratiques» a été lancée en réaction à une décision du Tribunal fédéral (TF) de juillet 2003. Mon Repos a estimé que les votations organisées sur des naturalisations étaient contraires à la constitution.
Le texte de l’UDC vise à défendre la possibilité d’un scrutin populaire sur les demandes de naturalisations. Il ancre l’autonomie communale en la matière dans la constitution fédérale: il appartient au peuple de chaque commune de décider quel organe peut accorder la nationalité suisse.
Parallèlement, le parti souhaite exclure tout recours en cas de réponse négative à une demande de naturalisation. Les décisions d’octroi du droit de cité communal seraient définitives.
L’UDC n’est pas seul à partir dans la bataille. Plusieurs initiatives parlementaires allant dans le même sens sont en effet pendantes devant les Chambres fédérales. Le Conseil des Etats a ainsi donné suite, par 25 voix contre 9 en décembre, à un texte déposé par Thomas Pfisterer (PRD/AG).
Cette initiative vise à ce que les cantons et les communes soient libres de décider du cadre dans lequel les décisions de naturalisation devraient être prises.
Le National n’est pas en reste. Par 13 voix contre 12, sa commission des institutions politiques lui propose de donner suite à une initiative parlementaire de Rudolf Joder (UDC/BE) visant à inscrire dans la loi que les cantons et les communes restent entièrement autonomes en matière de naturalisations.
ATS