Licenciement - Le gouvernement confirme sa décision de se séparer de l’enseignant.

Le Conseil d’Etat persiste et signe. Il a confirmé hier sa décision du 5 février 2003 de licencier Hani Ramadan en raison «des propos inadéquats tenus à reprises réitérées par l’enseignant du cycle d’orientation».

En cause: des articles signés du directeur du Centre islamique de Genève parus dans les médias pouvant être compris comme une justification de la lapidation des femmes adultères.

Dans une lettre qu’il a adressée hier à l’avocat de M. Ramadan, le gouvernement souligne «qu’il maintient sa décision comme le lui permet la loi, ce qui entraîne la suppression du traitement de M. Ramadan au 1er décembre 2004». Dès lors, estime le Conseil d’Etat, seule une indemnisation peut entrer en considération. Une interprétation qui n’est pas du tout celle de Hani Ramadan.

Feu vert au licenciement

«C’est, peut-être, la fin de la saga Ramadan», commente Robert Cramer, président du Conseil d’Etat. Une saga qui a débuté en automne 2002 par une première enquête administrative, menée par l’ancien procureur général BernardBertossa. Sur la base de ses conclusions, le gouvernement avait procédé au licenciement.

La Commission de recours des fonctionnaires de l’instruction publique, vers laquelle s’était ensuite tourné Hani Ramadan, avait toutefois conclu que le licenciement était disproportionné, mais qu’une mesure disciplinaire était possible en raison de la violation par le fonctionnaire du devoir de réserve.

Le Conseil d’Etat avait pris acte, mais immédiatement averti qu’il maintenait le licenciement, préférant payer des indemnités. «Au lieu de faire valoir ses droits, M. Ramadan a répété des propos aussi inacceptables que les précédents», continue Robert Cramer. Une deuxième enquête administrative est alors ouverte et confiée au juge Jean-Marc Strubin. Lequel conclut que les nouvelles déclarations de l’enseignant, parues notamment dans «Le Matin-Dimanche», sont effectivement inadéquates, «mais qu’un licenciement serait disproportionné».

Un homme indigné

«La deuxième enquête administrative arrive aux mêmes conclusions que la Commission de recours, et le Conseil d’Etat n’en tient pas compte, s’insurge Hani Ramadan. Je regrette que les décisions des juges ne soient pas davantage prises en considération. Ce n’est pas digne de l’esprit de Genève.»

Mais pour Robert Cramer, cette deuxième procédure servira avant tout à montrer que M. Ramadan n’a pas changé son comportement après avoir appris son licenciement. «Ce sera important pour fixer le nombre d’indemnités auquel il peut prétendre», conclut-il. La loi précise que ces indemnités vont d’un mois de traitement à vingt-quatre mois au maximum.

source: tdg.ch