Le Conseil d’Etat a décidé d’instituer une Commission d’experts composée de cinq personnalités genevoises reconnues pour leurs connaissances juridiques et leur expérience en matière de gestion de dossiers relevant du domaine des étrangers et de l’asile. Cette commission sera chargée de nouer un dialogue avec le “Collectif de soutien aux sans-papiers”. Pour rappel, ce collectif avait adressé au Gouvernement en août et décembre 2003 les dossiers de 3292 étrangers dont 2116 en situation illégale, en vue d’une régularisation collective.
Source:tdg.ch du 14 janvier 2004
Du PQ pour les sans-papiers!
January 14th, 2004 · Commenter (Pas de commentaire)
Tags: Général




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