BERNE - Le droit de recours contre les refus de naturalisation ne sera pas ancré dans la loi. Après la décision du Tribunal fédéral, le Conseil national y a renoncé par 95 voix contre 73. L’opposition de la gauche a été vaine.
La révision totale du droit de la nationalité est ainsi sous toit. Le peuple et les cantons devront maintenant se prononcer sur l’octroi de la naturalisation facilitée aux jeunes étrangers de la 2e génération et de la naturalisation automatique aux enfants de la 3e génération.
© ATS