L’Association Francophone des Utilisateurs de Linux et des Logiciels Libres (AFUL) demande solennellement aux autorités françaises de faire respecter les institutions démocratiques européennes et de s’assurer que, dans le débat concernant l’extension de la brevetabilité au logiciel, le point de vue fort exprimé par le Parlement Européen, représentant du peuple européen, n’est pas purement et simplement ignoré.
L’AFUL demande solennellement aux autorités françaises de tout faire pour que soit respecté le point de vue fort exprimé par le Parlement Européen dans le débat concernant l’extension de la brevetabilité au logiciel.
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